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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

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Obligations des utilisateurs

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Propriété intellectuelle

Tout contenu présent sur notre plateforme, y compris les textes, images, guides éducatifs et ressources sur le budget multigénérationnel, la partage des dépenses intergénérationnel et les règles d’hébergement à titre gratuit, est protégé par les droits d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle françaises et internationales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou adapter ce contenu sans notre consentement écrit préalable. L’utilisation de nos matériels à des fins éducatives personnelles est autorisée, mais tout usage commercial ou public est strictement interdit. Nous accordons une licence limitée pour consulter et télécharger les matériels à titre personnel uniquement. Vous ne pouvez pas contourner les protections technologiques ou les mesures de sécurité de notre plateforme.

Limitation de responsabilité

Nous fournissons nos services sur la base du « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation des informations fournies. Les informations sur la gestion budgétaire des foyers multigénérationnel, l’aide aux personnes âgées et les règles légales en France sont fournies à titre éducatif uniquement et ne remplacent pas les conseils professionnels. Vous êtes entièrement responsable de vérifier les informations auprès des autorités compétentes avant de les appliquer. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou erreurs résultant de l’utilisation de nos services. En aucun cas, notre responsabilité n’excédera le montant que vous avez payé pour accéder à notre plateforme au cours des douze derniers mois.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser nos services à tout moment en supprimant votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé ces conditions ou commis des activités contraires à la loi. Nous pouvons également résilier les services en cas de fermeture de notre plateforme, après notification raisonnable. La résiliation n’élimine pas vos obligations légales envers nous. Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer après la résiliation, notamment celles relatives à la limitation de responsabilité et à la propriété intellectuelle, resteront en vigueur. Aucun remboursement ne sera accordé pour les services non utilisés suite à une résiliation de votre compte.

Questions sur ces conditions

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